Délibérations 2021 — DOubs DATA

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Informations Tableau Analyse Export API

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2021.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Contexte de collecte :

Les délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.

Cette démarche répond aux obligations légales de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et l’accès à l’information du citoyen.

Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et politique publique.

Pièces jointes

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Modèle de données

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Collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_nom
Type	texte
Exemple

COLL_SIRET

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Nom (identifiant)	coll_siret
Type	décimal
Exemple

BUDGET_ANNEE

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Nom (identifiant)	budget_annee
Type	texte
Exemple

BUDGET_SIRET

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	budget_siret
Type	texte
Exemple

BUDGET_TYP_CODE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	budget_typ_code
Type	texte
Exemple

Numéro de l'acte

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Nom (identifiant)	delib_num
Type	int
Exemple

Date de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_date
Type	texte
Exemple

Type de séance

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_type_seance
Type	texte
Exemple

Thème

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_ssmatiere
Type	texte
Exemple

Objet de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_objet
Type	texte
Exemple

Résumé de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_resume
Type	texte
Exemple

PREF_ID

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_id
Type	texte
Exemple

PREF_DATE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_date
Type	texte
Exemple

VOTE_EFF

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Nom (identifiant)	vote_eff
Type	int
Exemple

VOTE_VOTANT

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_votant
Type	int
Exemple

VOTE_POUR

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_pour
Type	int
Exemple

VOTE_CONTRE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_contre
Type	int
Exemple

VOTE_ABST

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_abst
Type	int
Exemple

Lien de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_url
Type	texte
Exemple

ANNEXES_URL

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	annexes_url
Type	texte
Exemple

Date de publication

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	publi_date
Type	date
Exemple

Auteur de la publication

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Nom (identifiant)	publi_auteur
Type	texte
Exemple

Lien du rapport

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	rapport_url
Type	texte
Exemple

Lien vers le fichier débat

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	debat_url
Type	texte
Exemple

Lien vers l'ordre du jour

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	odj_url
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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