Conventions de subvention — DOubs DATA

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Informations Tableau Analyse Export API

Depuis le 1er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’arrêté du 17 novembre 2017

Pièces jointes

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Modèle de données

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nomAttribuant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nomattribuant
Type	texte
Exemple

idAttribuant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idattribuant
Type	int
Exemple

dateConvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dateconvention
Type	date
Exemple

referenceDecision

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	referencedecision
Type	texte
Exemple

idBeneficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idbeneficiaire
Type	int
Exemple

nomBeneficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nombeneficiaire
Type	texte
Exemple

objet

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	objet
Type	texte
Exemple

montant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant
Type	décimal
Exemple

nature

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature
Type	texte
Exemple

conditionsVersement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	conditionsversement
Type	texte
Exemple

datesPeriodeVersement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	datesperiodeversement
Type	texte
Exemple

idRAE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idrae
Type	texte
Exemple

notificationUE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	notificationue
Type	texte
Exemple

pourcentageSubvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pourcentagesubvention
Type	décimal
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"conventions-de-subvention",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/conventions-de-subvention"
  }
]
,
"definitions":
{
- "conventions-de-subvention":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/conventions-de-subvention_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "conventions-de-subvention_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "nomattribuant":
    {
    "type":"string",
    "title":"nomAttribuant",
    "description":""
    }
    ,
    "idattribuant":
    {
    "type":"integer",
    "title":"idAttribuant",
    "description":""
    }
    ,
    "dateconvention":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"dateConvention",
    "description":""
    }
    ,
    "referencedecision":
    {
    "type":"string",
    "title":"referenceDecision",
    "description":""
    }
    ,
    "idbeneficiaire":
    {
    "type":"integer",
    "title":"idBeneficiaire",
    "description":""
    }
    ,
    "nombeneficiaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"nomBeneficiaire",
    "description":""
    }
    ,
    "objet":
    {
    "type":"string",
    "title":"objet",
    "description":""
    }
    ,
    "montant":
    {
    "type":"number",
    "title":"montant",
    "description":""
    }
    ,
    "nature":
    {
    "type":"string",
    "title":"nature",
    "description":""
    }
    ,
    "conditionsversement":
    {
    "type":"string",
    "title":"conditionsVersement",
    "description":""
    }
    ,
    "datesperiodeversement":
    {
    "type":"string",
    "title":"datesPeriodeVersement",
    "description":""
    }
    ,
    "idrae":
    {
    "type":"string",
    "title":"idRAE",
    "description":""
    }
    ,
    "notificationue":
    {
    "type":"string",
    "title":"notificationUE",
    "description":""
    }
    ,
    "pourcentagesubvention":
    {
    "type":"number",
    "title":"pourcentageSubvention",
    "description":""
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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