Conventions de subvention — DOubs DATA

604 enregistrements

604 enregistrements

Filtres actifs Tout effacer

Tout effacer

Aucun filtre actif

Filtres

Informations Tableau Analyse Export API

Depuis le 1er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’arrêté du 17 novembre 2017

Identifiant du jeu de données

conventions-de-subvention

Téléchargements

3 927

Thèmes

Administration, Gouvernement, Finances publiques, Citoyenneté

Mots clés

convention, subvention

Licence

Open Database License (ODbL)

Langue

Français

Modifié

17 janvier 2025 21:00

Producteur

CD25

Territoire

Dernier traitement

10 avril 2025 20:00 (métadonnées)

17 janvier 2025 21:00 (données)

Pièces jointes

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Modèle de données

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

nomAttribuant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nomattribuant
Type	texte
Exemple	Département du Doubs

idAttribuant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idattribuant
Type	int
Exemple	22250001900013

dateConvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	dateconvention
Type	date
Exemple	2017-10-23

referenceDecision

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	referencedecision
Type	texte
Exemple	CP 25/09/2017

idBeneficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idbeneficiaire
Type	int
Exemple	38182452300025

nomBeneficiaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nombeneficiaire
Type	texte
Exemple	CLUB CYCLISTE D'ETUPES; LE DOUBS; PAYS DE MONTBELIARD

objet

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	objet
Type	texte
Exemple	ACCOMPAGNEMENT DES CLUBS PHARES / CONTRAT POUR LA SAISON 2017-2018 AVEC LE CLUB CYCLISTE D'ETUPES; LE DOUBS; PAYS DE MONTBELIARD

montant

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	montant
Type	décimal
Exemple	68000

nature

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	nature
Type	texte
Exemple	aide en numéraire

conditionsVersement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	conditionsversement
Type	texte
Exemple	2 ou 3 versements

datesPeriodeVersement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	datesperiodeversement
Type	texte
Exemple	au vu de certains éléments financiers; en fonction de la réalisation de certaines actions en lien avec les priorités départementales

idRAE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	idrae
Type	texte
Exemple

notificationUE

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	notificationue
Type	texte
Exemple	non

pourcentageSubvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pourcentagesubvention
Type	décimal
Exemple	1

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"conventions-de-subvention",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/conventions-de-subvention"
  }
]
,
"definitions":
{
- "conventions-de-subvention":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/conventions-de-subvention_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "conventions-de-subvention_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "nomattribuant":
    {
    "type":"string",
    "title":"nomAttribuant",
    "description":""
    }
    ,
    "idattribuant":
    {
    "type":"integer",
    "title":"idAttribuant",
    "description":""
    }
    ,
    "dateconvention":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"dateConvention",
    "description":""
    }
    ,
    "referencedecision":
    {
    "type":"string",
    "title":"referenceDecision",
    "description":""
    }
    ,
    "idbeneficiaire":
    {
    "type":"integer",
    "title":"idBeneficiaire",
    "description":""
    }
    ,
    "nombeneficiaire":
    {
    "type":"string",
    "title":"nomBeneficiaire",
    "description":""
    }
    ,
    "objet":
    {
    "type":"string",
    "title":"objet",
    "description":""
    }
    ,
    "montant":
    {
    "type":"number",
    "title":"montant",
    "description":""
    }
    ,
    "nature":
    {
    "type":"string",
    "title":"nature",
    "description":""
    }
    ,
    "conditionsversement":
    {
    "type":"string",
    "title":"conditionsVersement",
    "description":""
    }
    ,
    "datesperiodeversement":
    {
    "type":"string",
    "title":"datesPeriodeVersement",
    "description":""
    }
    ,
    "idrae":
    {
    "type":"string",
    "title":"idRAE",
    "description":""
    }
    ,
    "notificationue":
    {
    "type":"string",
    "title":"notificationUE",
    "description":""
    }
    ,
    "pourcentagesubvention":
    {
    "type":"number",
    "title":"pourcentageSubvention",
    "description":""
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

Jeux de données similaires

Données essentielles de la commande publique du département du Doubs - données enrichies

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.
Somme des dix rémunérations les plus élevées

Conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Département publie chaque année la somme des dix rémunérations bruts globales les plus élevées des agents relevant de son périmètre
Délibérations 2021
Délibérations 2022